Jean-François Bauvin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François BAUVIN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
JORFTEXT000039434914
(source JORF)
nomination
01 Décembre 2019
01/12/2019
De:
Jean-François BAUVIN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
JORFTEXT000033362588
(source JORF)
nomination
10 Novembre 2016
10/11/2016
De:
Bauvin (Jean-François, Auguste)
huissier de justice à Douai, vice-président de la Chambre nationale des huissier de justice ; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
22
"
annees_activite_professionelle
=
"
22
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice et des libertés
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000023037654
(source JORF)
nomination
14 Novembre 2010
14/11/2010
